Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : mapenderieparlaurie.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Laurie Causse

Le Créateur du site est : mapenderieparlaurie.fr
Le Responsable de la  publication est : Laurie Causse
Contacter le responsable de la publication : mapenderieparlaurie@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Laurie Causse
Contacter le Webmaster :  mapenderieparlaurie@gmail.com
L’hébergeur du site est : IONOS 7 PL DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

1 – DEFINITIONS DES PARTIES

Les présentes conditions générales de ventes (ci après appelées CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site : www.mapenderieparlaurie.fr par un internaute (ci-après appelé « le Client ») auprès de l’auto-entreprise EI Ma Penderie par Laurie (ci-après nommé « le Vendeur »).

Le Vendeur :

EI Ma Penderie par Laurie, auto-entreprise non assujetti à la TVA.
SIRET : 88118965800019 

Ma Penderie par Laurie (marque déposée)
mapenderieparlaurie@gmail.com
Siège social à Toulouse.

Le Client :

Les présentes conditions générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site http://mapenderieparlaurie.fr.

Pour toute demande d’informations, les professionnels devront passer par le service dédié en s’adressant directement à cette adresse : mapenderieparlaurie@gmail.com.
Tout professionnel pourra alors bénéficier d’un contrat distinct et approprié.

2 – ENGAGEMENT / ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et obligations des deux parties à l’égard des produits vendus sur le site http://mapenderieparlaurie.fr conformément aux dispositions légales et réglementations qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Toute commande passée sur le site http://mapenderieparlaurie.fr implique une acceptation de l’intégralité des CGV ci-après énoncées par le Client et ce sans réserve.
Le Client s’engage donc à lire assidûment les présentes CGV et à les accepter avant de procéder au règlement de sa commande. Le Client reconnait être informé du fait que son accord ne nécessite pas la signature manuscrite du document. Le Client est également invité à imprimer et conserver une copie des CGV présentes sur le site au moment de son achat.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, il est donc impératif de les lire à chaque nouvelle commande passée sur le site web.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux CGV ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.  

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toutes les conditions non traitées dans les présentes CGV seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers pour les sociétés dont le siège social se trouve en France.
En cas de litiges le Vendeur et le Client feront appel aux tribunaux compétents français.
Néanmoins, avant d’avoir recours à un juge arbitral, le Vendeur et le Client privilégieront la négociation afin de parvenir à un accord à l’amiable.
Si aucun accord n’est trouvé et qu’une des deux parties souhaite faire appel à un juge arbitral, celle-ci devra avertir l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant l’ensemble des éléments du conflit.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site http://mapenderieparlaurie.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne sur le site http://mapenderieparlaurie.fr.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

3 – PRODUITS

Description :

« Les Produits » désignent l’ensemble des produits présents sur le site http://mapenderieparlaurie.fr et organisés en 3 catégories :

• • • • • Les prestations à la carte incluants :
• L’accompagnement shopping
• Le tri de penderie
• Le coaching colorimétrique
• Le coaching morphologique
• L’après-midi entre amies
  • • • • Les accompagnements
• Le programme « Rayonner en toute confiance »
• Le dossier mode, également appelé New Moon
• Le programme Maman Power
  • • • • Les Trésors de Ma Penderie

– Toutes les pièces imaginées, créées et réalisées par le Vendeur.

L’ensemble des produits présents sur le site sont créés et réalisés par le Vendeur ou ses associés lors de collaborations créatives (auxquels cas, il sera précisé sur la page produit).
Chaque fiche produit présente une description précise du Produit et des différentes caractéristiques propre à chacun, ainsi que le prix TTC ou un lien de contact pour contacter le Vendeur à l’adresse suivante : mapenderieparlaurie@gmail.com.

Les produits proposés par le Vendeur sont réalisés par lui-même. Chaque Produit est unique. Que ce soit une prestation, un accompagnement ou une pièce des Trésors de Ma Penderie, chaque Produit est créé par le Vendeur pour le Client.

Seul le programme « Rayonner en toute confiance » directement téléchargeable sur le site web http://mapenderieparlaurie.fr n’est pas un Produit 100% personnalisé pour le Client. Ce Produit a été pensé et écrit par le Vendeur, grâce à son expertise et son expérience, pour répondre à un maximum de problématiques posées par les Clients. Ce produit est régulièrement mis à jour dans le but de toujours satisfaire avec mieux les Clients. Deux Clients l’achetant à différents moments peuvent avoir deux versions différentes.

Concernant Les Trésors de Ma Penderie et les photographies présentes sur le site web http://mapenderieparlaurie.fr, le Vendeur s’efforce de rendre les couleurs et visuels des produits le plus fidèles possibles. Ils peuvent toutefois varier d’un écran à l’autre. Le Vendeur ne peut donc garantir la fidélité de la couleur sur l’écran utilisé par le Client.

Le Client accepte être conscient qu’il peut recevoir un Produit qui n’est pas tout à fait identique à celui présenté sur la photo.

Tous les produits proposés à la vente sur le site http://mapenderieparlaurie.fr sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

Le Client s’engage à prendre connaissance des informations des Produits et à les respecter avant tout achat du Produit.

Toute demande d’information se fait via l’adresse mail : mapenderieparlaurie@gmail.com.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

4 – PRIX

Chaque fiche produit présente le prix TTC ou un lien de contact pour contacter le Vendeur à l’adresse suivante : mapenderieparlaurie@gmail.com.

Les prix sont fournis par e-mails, sur les devis et lors de l’acceptations de ces derniers entre le Client et le Vendeur.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient préalablement consenties par le Client et le Vendeur, auxquels cas celles-ci seront explicitement écrites.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de les modifier à tout moment.
Le paiement demandé au Client lors du devis correspond au montant total de l’achat. Cependant, le paiement peut-être effectué en plusieurs fois sans frais. Auquel cas, un échéancier des mensualités sera remis au Client.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors du paiement du Produit.

5 – COMMANDE

Processus de commande :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site http://mapenderieparlaurie.fr les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

•Le Client sélectionne la page du service de son choix sur la page d’accueil du site web http://mapenderieparlaurie.fr

•Le Client prend connaissance des Produits et des fiches produits présentés dans leur totalité.

•Le Client choisi le Produit de son choix parmi les différentes options possibles.

•Le Client confirme le paiement du Produit choisi, si celui-ci est commandante via le site internet. Sinon le Client contacte le Vendeur via l’adresse email du Vendeur mapenderieparlaurie@gmail.com. Dans ce second cas, un accord à l’écrit et/ou un devis sera envoyé par le Vendeur et à signer par le Client afin d’établir et conclure le contrat de vente.

Disponibilité :

Les offres de Produits sont valides tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si le Client souhaite être informé d’un réassort par le Vendeur, ou souhaite vérifier la disponibilité d’un Produit, il a l’entière responsabilité de contacter le Vendeur avant la passation de la commande via l’adresse mail : mapenderieparlaurie@gmail.com.

Dans le cas d’une rupture de stock définitive d’un Produit, le Vendeur proposera soit : un choix de produit alternatif de prix équivalant effectué sur le site par le Client sous forme d’avoir. Soit un remboursement de la totalité des frais engagés par le Client et la commande sera alors annulée.
En cas de remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement sous 30 jours à compter de la date de la demande.

Accusé de réception :

Après la validation de la commande par le Client, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande.
Un accusé de réception de la commande est automatiquement envoyé au courriel indiqué par le Client.

Propriété :

Dans ce paragraphe, nous allons faire la différence entre les catégories de Produit.

Concernant les Trésors de Ma Penderie qui sont des produits matériels, des créations textiles ou des illustrations :

Le Vendeur reste le propriétaire des produits commandés jusqu’au complet règlement par le Client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Une fois le Produit livré ou remis en mains propres, un transfert de propriété est effectué automatiquement et le Vendeur ne sera alors en aucun cas responsable d’un quelconque vol ou de dommages causés sur le produit.

Cas particulier : Pour les illustrations, Les Produits sont strictement vendus à usage personnel, et ne peuvent être ni copiés, ni partagés, ni vendus. 

© Tous droits réservés à EI Ma Penderie par Laurie.

Concernant les Prestations à la Carte et les Accompagnements, qui sont des prestations, de services :

Le Vendeur reste le propriétaire des produits commandés par le Client.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Produit est livré sous forme de fichier pdf envoyé par-email via l’adresse mail suivante : mapenderieparlaurie@gmail.com.

Le vendeur EI Ma Penderie par Laurie reste la seule propriétaire des commandes. Les Produits sont strictement vendus à usage personnel, et ne peuvent être ni copiés, ni partagés, ni vendus. 

© Tous droits réservés à EI Ma Penderie par Laurie. 

Toute commande passée sur le site http://mapenderieparlaurie.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conditions de paiement :

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site http://mapenderieparlaurie.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Retard lié à l’exécution de la commande :

Ici, nous parlons de pièces matérielles référencées dans la catégorie « Les Trésors de Ma Penderie ». En cas de retard d’exécution de la commande rencontré par le Vendeur (hors transporteur), ce dernier se doit d’en informer par mail le Client sous 48h, hors délais de fabrication (soit 5 jours + 48h).
À l’annonce des délais tenus possibles par le Vendeur, le Client aura la possibilité de rompre le contrat par une lettre envoyée en accusé de réception ou tout autre support durable. Dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement de la totalité des frais engendrés sera restitué au Client sous 30 jours.

Dans le cas d’une prestation de service, référencée dans les catégories « Les Prestations à la carte » et « Les Accompagnements », les délais de livraison du service sont écrits sur le devis signé et/ou sur le contrat de vente passé entre le Vendeur et le Client préalablement à la vente.

Si un retard lié à l’exécution de la commande doit avoir lieu, le Vendeur en informera le Client dès qu’il en aura connaissance.

À l’annonce des délais tenus possibles par le Vendeur, le Client aura la possibilité de rompre le contrat par une lettre envoyée en accusé de réception ou tout autre support durable. Dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement des frais engendrés correspondant au montant du Produit du retard sera restitué au Client sous 30 jours.

Exemple : pour un coaching en deux parties, si la commande est annulée avant la livraison de la première partie alors elle sera remboursée en intégralité et aucune partie de ne sera livrée au Client. En revanche, si la commande s’annule après la livraison de la première partie mais avant la livraison de la seconde partie, alors la commande sera remboursée à hauteur du montant de la seconde partie, la première ayant préalablement été livrée au Client.

6 – EXPÉDITION DE LA COMMANDE

Pour « Les Trésors de Ma Penderie » :

Une fois l’exécution de la commande terminée, le temps lié au transport est d’environ 48h pour la France (temps indiqué par le transporteur La Poste).
Un courriel sera transmis au Client suite à l’envoi de sa commande. 

Le Vendeur a choisi le transporteur La Poste pour l’ensemble des commandes.

Pour des commandes plus importantes en quantité et donc en taille, l’envoi se fera via COLISSIMO avec numéro de suivi.
Le Client a la possibilité de demander au Vendeur le numéro de suivi à tout moment.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et la participation aux frais de logistiques et d’emballages.

France métropolitaine :

Le Client a le choix entre plusieurs option :   

– LETTRE SUIVIE moins de 3 cm : Cet envoi n’est pas couvert par une assurance. Le numéro de suivi sert uniquement à indiquer que le colis a bien été remis dans la boîte aux lettres par le facteur. En cas de perte ou de casse, par le distributeur, nous ne pourrons être tenu pour responsable et le Client ne pourra pas se retourner contre le Vendeur s’il choisi cette option.

– COLISSIMO, contre signature et avec assurance : Pour toutes commendes supérieures à 80,00€, la livraison bascule automatiquement en Colissimo, contre signature avec assurance. L’assurance prendra en charge le montant total de la commande après que le Vendeur et le Client aient fait une réclamation chacun de leur côté au 3631 (service Client de La Poste).

Le Client a la possibilité de demander au Vendeur le numéro de suivi à tout moment.
Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et la participation aux frais de logistiques et d’emballages. Le Vendeur offre la livraison en COLISSIMO contre signature, avec assurance, pour toutes commandes supérieures à 200,00€.

International :

Pour les livraisons à l’étranger, toutes taxes éventuelles ou frais de douanes seront à la charge du client.
Les envois se feront par lettre suivie internationale. Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo ou Chronopost International.

Retard de livraison :

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si un retard est dû au prestataire de transport. Cependant il fera tout son nécessaire pour débloquer la situation auprès du transporteur. Le Client doit indiquer au Vendeur tout retard de réception de sa commande pour que le Vendeur puisse faire le nécessaire.

Le Client doit vérifier qu’il a bien indiqué les noms et adresses de livraison lors de la prise de la commande. Le Vendeur ne sera aucunement tenu pour responsable lors d’une éventuelle erreur de saisie par le Client impliquant le retard ou la perte du colis. Tous frais engagés pour la ré-expédition du colis seront à la charge du Client.
Le Client sera alors responsable du retard pris sur sa commande.

Réception :

Le Client est tenu de vérifier le bon état de l’emballage et du produit lors de la réception. En cas de problème, le Client s’engage à le signaler au Vendeur sous deux jours ouvrés à l’adresse suivante : mapenderieparlaurie@gmail.com. Le courriel devra contenir des photos de l’emballage endommagé le cas échéant.
En cas de produit endommagé, le Client et le Vendeur discuteront alors d’un accord pour ré-expédier le colis aux frais du Client, en fonction de l’option choisi lors du passage de commande par le Client.

Dans le cas d’une prestation de service, référencée dans les catégories « Les Prestations à la carte » et « Les Accompagnements » : l’expédition de la commande se fait sous forme d’e-mail via l’adresse suivante mapenderieparlaurie@gmail.com. La date de la livraison de la commande est convenue par le contrat signé entre le Client et le Vendeur au préalable.

7 – RÉCLAMATION, RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Réclamation :

Toute réclamation se passe via échange de mails à l’adresse mapenderieparlaurie@gmail.com.

Garanties, vices cachés et conformités :

Toute réclamation de défauts de conformité ou de vices cachés doit être prouvée à l’aide de photographies par le Client le plus rapidement possible après réception du produit en question et validée par le Vendeur.

En cas de défauts de conformité ou de vices cachés, le Vendeur proposera dans un premier temps une réparation de l’article en question. Si la réparation est estimée impossible à effectuer par le Vendeur alors le Client aura le choix entre un remboursement ou un échange du produit par le produit de son choix (dans la limite d’un surcoût éventuel). Le Vendeur s’engage à effectuer le remboursement ou l’échange sous les 30 jours à partir de la réception de l’article visé par le défaut de conformité.

Rétractation :

Le Client dispose du droit de se rétracter et de vouloir renvoyer sa commande au Vendeur une fois le produit reçu.
Le Client a 14 jours pour faire valoir ce droit de rétractation après la date de réception du colis. L’indication donnée par La Poste sur le numéro de suivi fera office de datation.
Pour cela, le Client doit notifier sa volonté de se rétracter à l’adresse mail mapenderieparlaurie@gmail.com.
Dans le mail doit apparaître : le nom et prénom du Client, son adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison du produit, le numéro de téléphone du Client, la référence produit, le numéro de facture et le numéro du bon de commande, la date de l’achat et de la réception du colis, le moyen de paiement utilisé. Ces informations doivent être illustrées d’une photographie du produit pour attester du parfait état de celui-ci.

Retour :

Le Client devra alors renvoyer (à l’adresse communiquée lors des échanges de mail) le produit à l’état neuf, non utilisé et de la même manière qu’il lui a été envoyé, packaging compris.
Il ne devra pas avoir été porté ni avoir subi de détérioration, même minime, et être dans un état de propreté parfaite. Un soin particulier doit être apporté au colis afin que celui-ci ne soit pas endommagé par le transporteur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Le Vendeur exigera une preuve d’envoi avec numéro de suivi. En cas de perte ou de détérioration du colis par le transporteur, le Vendeur ne remboursera pas le colis au Client.
Les frais de port liés au retour du produit sont à la charge du Client.
Une fois le produit réceptionné par le Vendeur, ce dernier vérifia le bon état du produit et s’engage à rembourser l’intégralité du produit.

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, sont exclues du droit de rétractation les produits issus d’une personnalisation demandée par le Client sauf si le Client notifie d’un problème résultant de la fabrication du produit.

Remboursement :

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, sous 30 jours maximum, par virement bancaire. Les coordonnées bancaire du Client seront fourni par ce dernier en même temps que le renvoi du colis.

8 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement sur le contrat qui les lient et conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

9 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles du Client récoltées par le Vendeur sur le site servent à ce dernier au bon traitement des commandes.
Ces données sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur et ce dernier s’engage à ne communiquer à quelconque tiers les données personnelles de ses Clients dans les respects de la loi.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD – 25 mai 2018), les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent. Le Client pourra donc exercer ce droit en l’exprimant via l’adresse mail mapenderieparlaurie@gmail.com.

10 – PREUVES ET ARCHIVAGES

Selon la loi Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 27 JORF 22 juin 2004, lors d’une commande effectuée via voie électronique supérieure ou égale à un montant de 200,00 €, le Vendeur s’engage à conserver à l’écrit pour un délai de 5 années. Le Vendeur garantit à tout moment l’accès à une copie du dit contrat au Client si celui-ci en fait la demande.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments, images photographiques, vidéographies et textes, constituant le site web sont la propriété du Vendeur et de ses collaborateurs.
Toute personne qui souhaite utiliser les images ou textes pour une quelconque utilisation, privée ou professionnelle, doit en faire la demande écrite à cette adresse mail : mapenderieparlaurie@gmail.com. Le Vendeur étudiera donc la demande et donnera ou non son accord (non définitif) à l’écrit également. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir demander à la suppression des informations. Toutes utilisations des données devront être suivie d’une notification du nom de la marque ou du photographe.